Taxe ISPS: De quoi s'agit-il? (définition de l'ISPS)

La taxe ISPS... Que vous soyez importateur, exportateur, commerçant ou que vous exercez une profession en lien avec le fret et le commerce maritime, il y a fort à parier que vous ayez déjà lu ou entendu parler de cette taxe.

Il existe de nombreux coûts liés au domaine du transport maritime, certaines pouvant alourdir au final la facture de manière conséquente ; aussi est-il essentiel de bien comprendre et gérer chacune de ces taxes. Et notamment la taxe ISPS.

Si vous examinez attentivement vos cotation ou vos factures de fret, vous remarquerez une ligne dénommée Taxe ISPS ou Surcharge ISPS, ou bien tout simplement ISPS. Cet acronyme anglais signifie International Ship and Port Security et il désigne en fait un élément important dans l’univers de la navigation maritime.

Que signifie donc ISPS en matière de transport maritime ?

L’importance de cette taxe ne doit pas être sous-estimée, au même titre que les autres taxes dans le secteur du fret maritime.

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Qu'est-ce que l'ISPS ?

L’ISPS constitue en fait le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ; il tire ses origines des attentats du 11 septembre 2001. L’OMI (Organisation Maritime Internationale) a pris conscience que ce qui s’était déroulé par voie des airs pouvait tout aussi bien survenir en mer ou via la mer. L’OMI a donc décidé d’élaborer, de recommander et de mettre en œuvre un ensemble de mesures de sécurité applicables aux navires et aux installations portuaires du monde entier.

Ces mesures, dénommées Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ont été mises en œuvre dans le cadre de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), Chapitre XI-2, dans le but de renforcer la sécurité maritime.

Objectifs du Code ISPS

L’objectif principal du Code ISPS est de fournir un cadre mondial normalisé et cohérent dans le secteur maritime. Ceci permet aux pays qui ont souscrit au Code d’évaluer, de détecter et d’analyser les risques de sécurité pour les navires faisant escale dans leurs infrastructures portuaires et de prendre les mesures nécessaires pour déterminer les niveaux de sûreté qui doivent être respectés, ainsi que les précautions à prendre en matière de prévention et de sécurité des navires. Ces mesures concernent principalement :

• L’instauration de rôles et responsabilités propres à toutes les parties prenantes (gouvernements et agences gouvernementales signataires du Code, administrations portuaires ainsi que les agences maritimes et portuaires), aussi bien sur le plan mondial que national, afin de garantir la sécurité maritime.
• L’échange et le partage d’informations importantes en matière de sécurité.
• La garantie aux armateurs que des mesures de sûreté maritime adéquates et proportionnées sont mises en place pour leurs navires.

En vertu du Code ISPS, les compagnies maritimes, les ports et les terminaux sont tenus d’affecter des agents de sûreté et du personnel formé sur chaque navire, dans chaque installation portuaire et dans chaque compagnie maritime afin de définir et de mettre en œuvre les plans de sécurité qui seront appliqués.

Niveaux de sécurité du Code ISPS

Le Code ISPS se compose de deux parties et de trois niveaux de sécurité. 

Les deux parties du code ISPS sont les suivantes :

• Partie A - Il s’agit de dispositions obligatoires portant sur l’emploi des agents de sûreté dans les compagnies maritimes, leurs navires et les installations portuaires dans lesquels ces derniers font escale.

Cette partie aborde également diverses questions de sûreté devant être prises en compte lors de l’élaboration des plans de sécurité mis en œuvre à bord des navires et dans les installations portuaires.

• Partie B - Cette seconde partie regroupe les recommandations qui fournissent des orientations et des indications sur la manière dont les plans de sécurité précités doivent être élaborés et mis en œuvre.

Les niveaux de sécurité sont sous la responsabilité des autorités portuaires locales en consultation avec les autorités gouvernementales. Par ailleurs, le niveau de sûreté adopté par l’installation portuaire doit être coordonné avec celui du navire pour des raisons de complémentarité. 

Les trois niveaux de sécurité ISPS sont les suivants :

• Niveau de sûreté ISPS 1 - normal - il s’agit du niveau auquel les navires et les installations portuaires fonctionnent dans des conditions normales. Des mesures de protection minimales sont maintenues en permanence.

• Niveau de sécurité 2 - élevé - il s’agit du niveau qui s’applique en cas de risque accru d’incident. À ce niveau, des mesures de sécurité supplémentaires doivent être mises en œuvre et maintenues au cours d’une période de temps donnée. Cette période est déterminée par les experts en sécurité du navire ou de l’installation portuaire.

• Niveau de sécurité 3 - exceptionnel - À ce niveau, il est estimé qu’un incident de sécurité est imminent et que des mesures de sécurité SPÉCIFIQUES doivent être mises en œuvre et maintenues au cours de cette période. A ce niveau, les experts en sécurité travaillent en étroite collaboration avec les agences gouvernementales et suivront le cas échéant des protocoles et des instructions spécifiques.

L’ISPS est une taxe: qui la facture et qui la paie ? 

Le Code ISPS doit être déployé dans sa forme la plus complète afin d’assurer la sécurité et la protection de toutes les personnes concernées. Pour une compagnie maritime et une installation portuaire, cela se traduit par des frais supplémentaires encourus par la formation et l’emploi de personnes qualifiées et capables d’appliquer les mesures de sûreté requises par le Code.

Cette application du Code ISPS exige une grande quantité de main-d’œuvre qualifiée, ainsi qu’une planification et des équipements spécifiques afin de garantir la sécurité et la sûreté de l’équipage du navire et du personnel du port.

Pour couvrir ces coûts, les compagnies maritimes facturent une surtaxe ISPS. 

Un client peut ainsi se voir imputer une taxe ISPS supplémentaire, sous forme de frais de sécurité du transporteur et/ou de frais de sécurité des terminaux.

Le Carrier Security Fee (CSF, ou Frais de sécurité du transporteur) , comme son nom l'indique, est facturé par le transporteur afin de couvrir les coûts liés à l’application du code ISPS.

Le Terminal Security Charge (TSC ou Frais de sécurité du terminal) est facturé par le port au transporteur afin de couvrir les coûts engendrés par la mise en œuvre du code ISPS dans le port ou le terminal.

En règle générale, les taxes ISPS font partie du devis de fret et doivent être payés en même temps que le fret ; par conséquent, celui qui paie le fret (l’expéditeur ou destinataire) paiera également la taxe ISPS.

Le montant des frais ISPS est fixé en fonction du port d’escale car certains de ces coûts sont variables.

Compte tenu de la menace désormais constante de piraterie maritime, des initiatives telles que l’ISPS apportent un confort indispensable en termes de protection de la cargaison, de l’équipage et même des navires eux-mêmes. Certes, cela représente actuellement un coût, mais il apparemment clairement qu’à plus long terme, nous profiterons tous des avantages de telles mesures de sécurité.