Comprendre les Incoterms (termes commerciaux internationaux)

Les règles Incoterms® (abréviation de « termes commerciaux internationaux », ou en anglais « International Commercial Terms ») élaborées par la Chambre de commerce internationale ont été créées en tant que normes industrielles visant à faciliter le commerce international et à encadrer les conditions commerciales qu’un acheteur et un vendeur conviennent d’appliquer lors d’un contrat de vente.

Actuellement dans leur huitième version, les Incoterms® ont été appliqués pour la première fois en 1936. Au fur et à mesure du développement et de l’évolution du commerce mondial, les Incoterms® ont également connu des modifications en 1957, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000 et enfin 2010, afin de répondre aux évolutions du commerce mondial.

Ces règles font aujourd’hui partie intégrante du commerce international et du commerce intérieur et elles sont au cœur de nombreux contrats de vente dans le monde entier. Il est important de rappeler que la désignation « Incoterms » n’est pas un nom générique pour les termes en lien avec le commerce international mais bien une marque déposée utilisée pour désigner les règles élaborées par la Chambre de commerce international (CCI).

Les Incoterms

Au fil des années, les règles Incoterms® ont accompagné les importateurs, exportateurs, avocats, transporteurs, assureurs et autres acteurs du commerce international. Ces règles sont publiées par la CCI.

Les fonctions essentielles des Incoterms® utilisés dans le cadre du commerce international : 

• Décrire les obligations de l’acheteur et du vendeur lors d’une transaction commerciale.
• Préciser le transfert de risques entre le vendeur et l’acheteur en vertu de chacune de ces règles.
• Décrire la répartition des coûts entre l’acheteur et le vendeur.

Il existe 11 règles Incoterm actuellement en vigueur. Celles-ci sont divisés en deux catégories : 

Règles pour tous les modes de transport

EXW ou Ex-Works (À l’usine)

FCA ou Free Carrier (Franco transporteur)

CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)

CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu’à)

DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal)

DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

Règles pour le transport maritime et fluvial

FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

FOB ou Free On Board (Franco à bord)

CFR ou Cost and Freight (Coût et fret)

CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)

EXW ou Ex-Works

Définition de l’Incoterm EXW

« Ex Works » (à l'usine) signifie que le vendeur met les marchandises à disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur ou dans tout autre lieu désigné (comme par exemple une usine, un atelier ou un entrepôt, etc.). Le vendeur n’est pas tenu de charger les marchandises sur un véhicule de collecte, ni, le cas échéant, de les dédouaner pour l’exportation. Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et peut également être employée lorsque plusieurs modes de transport sont utilisés. La règle EXW est surtout adaptée au commerce intérieur.

Explication du terme

En termes simples, si vous êtes acheteur et que vous faites l’acquisition de marchandises auprès du vendeur aux conditions EXW, vous devez faire parvenir votre camion chez le vendeur pour y récupérer les marchandises et prendre en charge toutes les autres exigences d’expédition afin d’acheminer les marchandises à la destination voulue.

Officiellement, le vendeur n’a AUCUNE obligation, mise à part celle de vous donner accès à la cargaison.

Bien sûr, en fonction de votre relation avec le vendeur, il peut exister une clause officieuse où l’expéditeur vous aide à charger les marchandises sur votre véhicule, etc. Il existe également une option officielle dans laquelle vous pouvez inclure l’information « CHARGÉ » au terme EXW afin que le vendeur étende son service et vous aide dans les opérations de chargement. Cependant, si des dommages à la cargaison surviennent au cours de ce processus de chargement, ce risque et ce coût demeurent toujours à la charge de l’acheteur. Il est donc essentiel que ce point soit clarifié au préalable avec l’expéditeur au moment de la signature du contrat de vente. Dans le cas d’EXW, il apparaît clairement que les obligations, risques et coûts du vendeur sont minimes tandis que l’acheteur assume tous les risques et les obligations.

Conseils professionnels

La règle EXW place toute la responsabilité sur vous en tant qu’acheteur et le vendeur n’a aucune obligation autre que celle de mettre les marchandises à disposition. Il peut ainsi être prudent pour l’acheteur d’avoir un transitaire fiable au port d'origine, lequel veillera à vos meilleurs intérêts.

FCA ou Free Carrier (Franco transporteur) 

Définition du terme

« Franco transporteur » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à toute autre personne désignée par l’acheteur dans les locaux du vendeur ou à tout autre endroit convenu.

Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et peut également être utilisée lorsque plusieurs modes de transport sont employés.

Explication de l’Incoterm FCA

Lors d'une transaction FCA, le vendeur peut être impliqué jusqu’à un certain point dans le mouvement effectif des marchandises.

Ce point peut aussi bien être l’entrepôt du transporteur, l’entrepôt de l’agent de l’acheteur, que le port ou un terminal situé dans le port ou à tout autre endroit convenu entre l’acheteur et le vendeur.

Lors d’une transaction FCA, le vendeur doit prendre en charge

• Tous les documents préalables à l’exportation et relatifs à l'expédition, tels que les documents portuaires, douaniers et de transport jusqu’au point de livraison
• Le dédouanement à l’exportation, si nécessaire
• Les formalités de chargement si le point de livraison est convenu comme étant l’entrepôt ou les locaux du vendeur

D’autre part, l’acheteur doit prendre en charge

• Le transport par le vendeur des marchandises du point de livraison jusqu’à leur arrivée à destination
• Ceci peut inclure les voies maritimes, ce qui comprend la négociation des tarifs avec les compagnies maritimes
• Les risques liés à un tel mouvement du point de livraison par le vendeur jusqu’au point de déchargement final.
• Le dédouanement des marchandises à destination et tout mouvement/risques jusqu’au point final de déchargement

Dans le cadre de la règle FCA, les obligations, risques et coûts du vendeur prennent fin au point de livraison convenu et les obligations, risques et coûts de l’acheteur débutent à partir du point de livraison convenu.

La règle FCA prend généralement fin

• Dans les locaux du vendeur
• Avec l’agent de l’acheteur au port de chargement
• Au dépôt ou terminal du transporteur au port de chargement
• Lors du chargement à bord du navire au port de chargement

Conseils professionnels

Le point de livraison doit faire l’objet d’une discussion et d’un accord explicites entre l’acheteur et le vendeur, les risques étant transférés du vendeur à l’acheteur à ce moment précis au point convenu.

Tous les points de livraison mentionnés ci-dessus sont hors du contrôle de l’acheteur et par conséquent il appartient à ce dernier de prendre les précautions nécessaires lors d’un achat avec FCA.

CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)

Définition du terme

« Port payé jusqu’à » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à toute autre personne désignée par le vendeur à un endroit convenu (si un tel endroit est convenu entre les parties) et qu’il appartient au vendeur de contracter et de payer les frais de transport nécessaires pour acheminer les marchandises au lieu de destination convenu.

Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et peut également être appliquée lorsque plusieurs modes de transport sont employés.

Explication du terme

Lors d’une transaction CPT, le vendeur est tenu de livrer les marchandises à la destination convenue. Cette destination convenue, en vertu de la règle CPT, peut être n’importe quel lieu expressément convenu entre l’acheteur et le vendeur. Il s’agit le plus souvent d’une destination à l’étranger.

Dans le cadre de cette obligation, le vendeur doit 

- Effectuer les formalités de dédouanement à l’exportation

- Payer le transport depuis sa porte jusqu’à la destination désignée et convenue et conclure un contrat de transport en ce sens avec les différents transporteurs

- - Gérer tous les permis d'exportation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

Il est essentiel, aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur, de bien comprendre que lors d’une transaction CPT, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur une fois que le vendeur a livré la cargaison au premier transporteur, alors que les frais jusqu’à la destination désignée restent à la charge du vendeur. Puisque le terme CPT peut être utilisé pour tous les modes de transport, le mouvement peut impliquer un transport routier, ferroviaire et maritime (dans cet ordre). Ce qui signifie ici 3 transporteurs. Dans le cadre du CPT, une fois que le vendeur remet les marchandises au transporteur routier pour un mouvement ultérieur, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur, mais les frais de transport jusqu’au point de destination restent à la charge du vendeur.

Lors d’une transaction CPT, l’acheteur prend en charge :

- Tout mouvement de transport à partir du lieu de destination convenu

- Tous les risques à partir du moment où le vendeur remet les marchandises au premier transporteur, tel que mentionné ci-dessus

- L’assurance des marchandises, du point d’origine jusqu’à la destination

- Tous les permis d’exportation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

- Le dédouanement à l’importation et toutes les formalités douanières en lien avec celle-ci

Dans le cadre du CPT, étant donné que le contrat de transport est conclu par le vendeur à ses frais, il est d’usage que le vendeur utilise son propre contrat de service et règle à l’avance les frais de transport jusqu’à la destination voulue.

La règle CPT prend généralement fin :

• Dans un port maritime dans le pays de destination
• Dans un dépôt de conteneurs à l’intérieur du pays de destination
• À la porte d’un lieu précis dans le pays de destination

Conseils professionnels

Comme pour tous les Incoterms®, il est important que le point de livraison soit explicitement défini et convenu entre l’acheteur et le vendeur.

Lors de l’utilisation de la règle CPT, ce point devient d’autant plus important que les transferts de risques et de coûts se déroulent en différents points. Une mauvaise compréhension de cette règle peut entraîner des pénalités et des coûts supplémentaires aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur.

Il appartient au vendeur de s’assurer que l’acheteur a bien réglé les marchandises soit avant de les livrer physiquement, soit avant d’émettre le connaissement et tout autre document de mainlevée à l’acheteur.

Que les risques aient été transférés du vendeur à l’acheteur ou non, il appartient à l’acheteur de s’assurer que les marchandises sont entièrement et dûment assurées, car il s’agit d’une obligation absolue incombant à l’acheteur, en vertu de la règle CPT.

CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurances comprises, jusqu'à) 

Définition du terme

« Port payé, assurances comprises, jusqu’à » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à toute autre personne désignée par le vendeur à un lieu convenu (si un tel lieu est convenu entre les parties). Il appartient au vendeur de contracter et de payer les frais de transport nécessaires pour acheminer les marchandises au lieu de destination désigné.

Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et peut également être utilisée lorsque plusieurs modes de transport sont employés.

Explication du terme

Lors d’une transaction CIP, comme son nom l'indique, outre la livraison des marchandises à la destination convenue, le vendeur est également tenu de souscrire une assurance couvrant le risque de perte ou de détérioration des marchandises durant le transport.

Cette destination déterminée en vertu de la règle CIP peut être n’importe quel lieu expressément convenu entre l’acheteur et le vendeur. Il s’agit le plus souvent d’une destination à l’étranger.

Dans le cadre de cette règle, le vendeur doit :

- Effectuer les formalités de dédouanement à l’exportation

- Régler le transport depuis le point de départ jusqu’à la destination désignée et convenue et conclure un contrat de transport en conséquence avec les différents transporteurs

- Contracter et régler l’assurance pour couvrir les risques de l’acheteur

- Gérer tous les permis d’exportation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

Il est essentiel, aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur de bien comprendre que lors d’une transaction CIP, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur une fois que le vendeur a livré la cargaison au premier transporteur, tandis que les coûts jusqu’à la destination désignée restent à la charge du vendeur. Étant donné que la règle CIP peut être utilisée pour tous les modes de transport, les déplacements peuvent être routiers, ferroviaires et maritimes (dans cet ordre). Ce qui veut dire que dans ce cas, 3 transporteurs impliqués ici. En vertu de la règle CIP, une fois que le vendeur a remis les marchandises au transporteur routier pour un transport ultérieur, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur, mais le coût du transport jusqu’au point de destination reste à la charge du vendeur.

Lors d’une transaction CIP, il appartient à l’acheteur de gérer :

- Tout mouvement de transport à partir du lieu de destination convenu

- Les risques à partir du moment où le vendeur remet la cargaison au premier transporteur, tel que mentionné ci-dessus

- Toute couverture d’assurance supplémentaire en plus de la couverture d’assurance minimale du vendeur

- Tous les permis, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

- Le dédouanement à l’importation et les formalités liées à celle-ci

Étant donné, en vertu de la règle CIP, que le contrat de transport est conclu par le vendeur à ses frais, il est d’usage pour le vendeur d’utiliser son propre contrat de service et de payer d’avance les frais de transport jusqu’à destination.

Le terme CIP prend généralement fin :

• Dans un port maritime du pays de destination
• Dans un dépôt de conteneurs à l’intérieur du pays de destination
• Dans un lieu convenu dans le pays de destination

Conseils professionnels

Comme pour tous les Incoterms®, il est important que le point de livraison soit explicitement défini et convenu entre l’acheteur et le vendeur.

L’utilisation du CIP est d’autant plus importante que les risques et les transferts de coûts existent en différents points. Si cela n’est pas bien compris, l’acheteur ou le vendeur pourrait se voir imposer des sanctions et des coûts supplémentaires.

En vertu du terme CIP, si l’acheteur peut bénéficier des avantages de la couverture d’assurance souscrite par le vendeur, l’acheteur doit également savoir que le vendeur n’est tenu de souscrire qu’une couverture minimale d’assurance pour couvrir les risques de l'acheteur. A titre indicatif, l’assurance Institute Cargo Clauses est disponible dans les catégories A, B et C et la catégorie C constitue la couverture minimale que le vendeur peut choisir. Si, en tant qu’acheteur, vous estimez que cette couverture est insuffisante, vous devez négocier/envisager avec le vendeur d’étendre la couverture aux catégories B et A moyennant un coût supplémentaire. Le vendeur doit s’assurer que l’acheteur a bien réglé les marchandises soit avant de les livrer physiquement, soit avant d’émettre le connaissement et autres documents de mainlevée. En outre, que les risques soient transférés du vendeur à l’acheteur ou non, l’acheteur doit s’assurer que les marchandises sont entièrement et correctement assurées, car en vertu de la règle CIP, il s’agit d'une obligation absolue de l’acheteur.

DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal)

Définition du terme

« Rendu au terminal » signifie que le vendeur livre lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport à l’arrivée, sont mises à la disposition de l’acheteur à un terminal désigné dans le port ou dans le lieu de destination convenu.

Le « Terminal » désigne tout lieu, couvert ou non, tel qu’un quai, un entrepôt, un parc à conteneurs ou un terminal de fret maritime, ferroviaire ou aérien. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement et au déchargement des marchandises au terminal du port ou au lieu de destination convenu. Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et peut également être appliquée lorsque plusieurs modes de transport sont employés.

Signification du terme

Dans le cadre d’une transaction DAT, le vendeur est tenu de livrer la cargaison à un terminal convenu et désigné d'un commun accord.

Ce terminal convenu peut être soit un terminal faisant partie d’une infrastructure portuaire maritime, soit un terminal éloigné du port maritime, à l’intérieur du pays de destination.

Dans le cadre de cette obligation, le vendeur doit :

- Effectuer les formalités de dédouanement à l’exportation

- Payer le transport depuis le point d’expédition jusqu’au terminal convenu

- Conclure les contrats de transport adéquats avec les différents transporteurs jusqu’au terminal convenu

- Gérer tous les permis d’exportation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

- Gérer tous les risques jusqu’au point de livraison convenu

- S’assurer que les marchandises arrivent bien à destination

Lors d’une transaction DAT, l’acheteur prend en charge :

- Tout mouvement de transport à partir du lieu de destination convenu

- Tous les risques après la livraison des marchandises à la destination convenue

- Toutes les assurances à partir du point de livraison

- Tous les permis d’importation, quotas, documents spécifiques, etc. se rapportant aux marchandises à destination

- Le dédouanement à l’importation et toutes les formalités douanières en lien avec celle-ci

La règle DAT prend généralement fin :

• Dans un port maritime ou un terminal spécifique dans le port du pays de destination
• Dans un dépôt ou un terminal de conteneurs sous douane, à l’intérieur du pays de destination

Conseils professionnels

Le vendeur doit être conscient qu’en vertu du terme DAT, il lui appartient de s’assurer que les marchandises sont bien livrées à la destination convenue. Ainsi, en plus de veiller à ce que les marchandises soient bien chargées au départ, le vendeur doit également veiller à ce qu'il n’y ait pas de problème de transit et que la cargaison a bien atteint la destination convenue. Si vous êtes un vendeur effectuant une transaction DAT, certaines précautions doivent être prises pour vous protéger contre toute circonstance imprévue ou raisonnablement imprévisible qui pourrait vous empêcher d’effectuer la livraison conformément à la disposition DAT.

Dans ce contexte, la CVIM (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) ou tout autre disposition applicable des réglementations nationales sur la vente de marchandises peut être une garantie pour le vendeur.

Autre point essentiel à retenir : que vous soyez vendeur ou acheteur, en vertu de la règle DAT, ni l’acheteur ni le vendeur ne sont tenus d’assurer les marchandises et cette exigence d’assurance n’est pas spécifiquement couverte selon la réglementation Incoterms®. Ce point essentiel doit être abordé et convenu dans le cadre du contrat de vente et des conditions de vente.

Comme pour tous les Incoterms®, il est également important que le point de livraison soit expressément convenu et défini entre l’acheteur et le vendeur.

DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

Définition de l’Incoterm DAP

« Rendu au lieu de destination convenu » signifie que le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’arrivée, lequel est prêt à être déchargé au lieu de destination convenu. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises au lieu convenu.

Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et peut également être utilisée lorsque plusieurs modes de transport sont employés.

Explication du terme

La règle DAP peut être considérée comme une légère extension de la règle DAT puisque, en vertu de la règle DAP, le vendeur est tenu de livrer les marchandises à une destination mutuellement convenue, plus loin que le terminal. Ce terminal convenu peut être situé dans les locaux de l’acheteur ou à tout autre endroit convenu d'un commun accord.

Dans le cadre de cette obligation, le vendeur doit :

- Effectuer les formalités de dédouanement à l'exportation

- Payer le transport depuis le point de départ jusqu’à la destination convenue

- Conclure les contrats de transport appropriés avec les différents transporteurs jusqu’à la destination convenue, y compris les contrats de transport applicables

- Prendre en charge tous les permis d’exportation, quotas, documents spécifiques, etc. se rapportant aux marchandises

- Gérer tous les risques jusqu’au point de livraison convenu

- S’assurer que les marchandises arrivent bien à destination

Lors d’une transaction DAP, l’acheteur prend en charge :

- Tout mouvement de transport à partir du lieu de destination convenu

- Tous les risques après la livraison de la cargaison à la destination convenue

- Toutes les assurances après le point de livraison

- Tous les permis, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs à la cargaison à destination

- Le dédouanement à l’importation et les formalités en lien avec celle-ci

Le terme DAP prend généralement fin

• Dans les locaux ou l’entrepôt de l’acheteur
• Dans les locaux ou l’entrepôt de son agent
• Dans les locaux ou l’entrepôt de son client
• Dans tout autre point de livraison terrestre convenu

Conseils professionnels

Le vendeur doit être conscient qu’en vertu du terme DAP, il est de la responsabilité du vendeur de s’assurer que les marchandises sont livrées à l’endroit convenu. Ainsi, en plus de s’assurer que les marchandises sont bien chargées à leur point de départ, le vendeur doit également veiller à ce qu’il n'y ait pas de transbordement ou de problèmes de transport et que la cargaison atteigne bien la destination convenue. Si vous êtes le vendeur, vous pouvez être responsable de tout dommage si les marchandises ne sont pas livrées conformément au contrat régi par la règle DAP. Par conséquent, il est impératif de bien vous assurer que le conditionnement des marchandises est approprié et suffisamment solide pour résister aux déplacements jusqu’à la destination convenue.

Bien que l’obligation du vendeur prenne fin avec la livraison des marchandises à l’endroit désigné, dans certains cas, le vendeur peut être tenu d’aider l’acheteur à obtenir les documents pouvant être requis pour le dédouanement des marchandises importées. Il ne s’agit cependant que d’une assistance et les frais et risques liés à cette assistance sont à la charge de l’acheteur. Les acheteurs et les vendeurs de blocs commerciaux tels que l’UE (Union européenne) ou la SADC (Communauté de développement d’Afrique australe) peuvent trouver le terme DAP pertinent car il permet le mouvement des marchandises à travers les frontières sans aucun dédouanement supplémentaire, etc.

Il est important de noter qu’avec le terme DAP, si le vendeur est obligé de livrer à un lieu à l’intérieur des terres, cela ne peut se faire que si les formalités douanières ont été accomplies par l’acheteur, faute de quoi le vendeur ou son représentant ne seront pas en mesure d’effectuer la livraison. Dans un tel cas, tous les frais et risques supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. De même, si une inspection avant l’expédition est exigée par l’acheteur ou les autorités portuaires et douanières de destination, les frais seront à la charge de l’acheteur, à moins qu’une telle inspection ne soit exigée par les autorités portuaires de chargement. Comme pour tous les Incoterms®, il est également important que le point de livraison soit expressément défini et convenu entre l’acheteur et le vendeur.

DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

Définition du terme

« Rendu droits acquittés » signifie que le vendeur met les marchandises  à la disposition de l’acheteur, dédouanées pour l’importation, sur le moyen de transport arrivant prêt à être déchargé au lieu de destination désigné. Le vendeur assume tous les frais et risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination et il a l’obligation de dédouaner les marchandises non seulement à l’exportation mais aussi à l'importation, de payer tous les droits de douane à l’exportation et à l’importation et également d’accomplir toutes les formalités douanières.

Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et peut également être appliquée lorsque plusieurs modes de transport sont employés.

Explication du terme

Le DDP peut être considéré comme un terme diamétralement opposé au terme EXW, où toutes les obligations sont à la charge de l’acheteur. En vertu de la règle DDP, le vendeur a une obligation maximale, impliquant la livraison des marchandises à l’acheteur à la destination convenue. Ainsi, si vous êtes acheteur ayant recours à la règle DDP, le vendeur aura les obligations suivantes :

- Effectuer les formalités de dédouanement à l’exportation

- Régler les frais de transport depuis le point d’expédition jusqu’à la destination convenue

- Conclure les contrats de transport pertinents avec les différents transporteurs jusqu’à la destination convenue

- Gérer tous les permis d’exportation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

- Couvrir tous les risques jusqu’au point de livraison convenu

- S’assurer que les marchandises arrivent bien à destination

- Gérer les formalités de dédouanement au(x) port(s) de destination, paiement des droits, TVA et autres taxes locales applicables

Lors d’une transaction DDP, l’acheteur ne doit s’occuper que de :

- Tout autre mouvement de transport à partir du lieu de destination convenu

- Tous les risques après la livraison des marchandises à la destination convenue

- Toutes les assurances après le point de livraison

La règle DDP prend généralement fin :

• Dans les locaux ou l’entrepôt de l’acheteur
• Dans les locaux ou l’entrepôt de son agent
• Dans les locaux ou l’entrepôt de son client
• Ou tout autre point de livraison terrestre convenu

En vertu des règles DDP, ni l’acheteur ni le vendeur ne sont tenus d’assurer les marchandises et cette exigence d’assurance n'est pas spécifiquement couverte par les règles Incoterms®. Cette question cruciale doit être abordée et convenue dans le cadre du contrat de vente et des conditions de vente.

Conseils professionnels

Bien que l’acheteur laisse le vendeur gérer tous les aspects d’une transaction DDP, il peut néanmoins s’avérer intéressant pour l’acheteur de s’intéresser à quelques éléments de la transaction.

L’acheteur doit être conscient que lorsqu’il a recours à la règle DDP, il peut encourir plus de frais à régler au vendeur car les coûts du vendeur comprennent les frais de dédouanement et autres. Puisque le vendeur n’est pas situé dans le pays de destination, il existe une forte probabilité que les coûts locaux à destination soient plus élevés que s’ils étaient gérés par l’acheteur. L’acheteur doit également s’assurer que le vendeur est en mesure d’obtenir le dédouanement à l’importation directement ou indirectement, faute de quoi des retards dans la transaction peuvent survenir.

Même s’il existe un léger doute sur cet aspect, l’acheteur sera plus avisé de choisir un terme DAP.

Le vendeur, pour sa part, doit avoir la certitude qu’il sera en mesure d’effectuer le dédouanement à l’importation à destination, au meilleur coût.

Puisque le vendeur peut manquer de contacts au point de destination, son agent à destination peut gonfler les coûts locaux. Cela aura pour effet d’augmenter mécaniquement la facture globale, un inconvénient commercial aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur.

Si vous êtes un vendeur ayant recours à la règle DDP, vous devez prendre certaines précautions afin de vous protéger contre toute circonstance imprévue ou raisonnablement imprévisible qui pourrait vous empêcher de livrer selon le terme DDP. Dans ce contexte, la CVIM (Contrat de vente internationale de marchandises) ou toute autre disposition correspondante des réglementations nationales sur la vente de marchandises peuvent s’avérer bénéfiques pour les vendeurs. Si vous vendez en vertu de la règle DDP, il est également conseillé de vérifier l’existence d’avantages fiscaux pouvant être réclamés par les « résidents » du pays de destination. Si de tels avantages fiscaux existent (comme par exemple sur la taxe sur les services payée par les résidents sur le transport terrestre de marchandises), le terme DDP peut toujours être appliqué, sous réserve d’un accord mutuel, tel que le « DDP Service Tax unpaid ». Cette clause précise que toutes les obligations, à l’exception de la taxe sur les services, seront à la charge du vendeur et que l’acheteur prendra en charge la taxe sur les services et pourra faire valoir tout avantage fiscal. Bien que l’obligation du vendeur se termine avec la livraison des marchandises au lieu convenu, et leur dédouanement, le vendeur peut - dans certaines circonstances - solliciter l’aide de l'acheteur afin d’obtenir certains documents nécessaires au dédouanement local.

Toutefois, l’acheteur n’apportera que son assistance et les coûts et les risques de cette assistance resteront à la charge du vendeur.

De même, si une inspection avant expédition est exigée par l’acheteur ou par les autorités portuaires et douanières, les frais de cette inspection avant expédition seront à la charge du vendeur, sauf accord contraire entre l’acheteur et le vendeur.

Comme pour tous les Incoterms®, il est important que le point de livraison soit explicitement défini et convenu entre l’acheteur et le vendeur.

FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire) 

Définition du terme

« Franco le long du navire » signifie que le vendeur livre les marchandises le long du navire (sur un quai de déchargement ou une barge, par exemple) désigné par l’acheteur, au port d’embarquement convenu. Les risque de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés lorsque les marchandises se trouvent le long du navire. Il appartient dès lors à l’acheteur d’assumer ensuite tous les frais.

Cette règle ne peut être utilisée que pour le transport maritime ou fluvial.

Explication du terme

Selon la règle FAS, le vendeur est tenu de gérer toutes les activités jusqu’à ce que la cargaison soit livrée le long du navire.

Ceci implique que le terme FAS convient mieux au fret non conteneurisé car, dans le cas de marchandises conteneurisés, les conteneurs ne peuvent pas être livrés le long du navire, mais plutôt dans un terminal à conteneurs.

De ce fait, pour les envois conteneurisés, le FCA (Free Carrier) est sans doute plus approprié.

Dans le cas d’une expédition FAS, l’expéditeur doit :

- Gérer les formalités de dédouanement à l’exportation pour l’expédition

- Régler les frais de transport depuis le point d’expédition jusqu’au port, au terminal, au quai ou au navire convenu

- Conclure les contrats de transport pertinents avec les différents transporteurs, y compris tout contrat de pré-acheminement en vigueur jusqu’au port, terminal, quai ou navire convenu

- Gérer tous les permis d’exportation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

- Couvrir tous les risques jusqu’au point de livraison convenu

Il peut également être demandé au vendeur d’aider l’acheteur à obtenir un document de transport indiquant la livraison, aux risques et aux frais de l’acheteur.

Lors d’une transaction FAS, l’acheteur doit assumer toutes les obligations à partir de ce point de livraison, y compris :

• Organiser le contrat de transport avec le transporteur le plus approprié
• Charger les marchandises sur le navire
• Prendre en charge tous les frais de manutention de la cargaison au point de départ
• Disposer d’agents au point de départ, lorsque les exigences du chargement le requièrent

Comme pour tous les Incoterms® (à l’exception des termes CIP et CIF), ni l’acheteur ni le vendeur ne sont obligés d’assurer les marchandises et cette obligation d’assurance n’est pas spécifiquement couverte par les règles Incoterms®. Cette question essentielle doit être abordée et convenue dans le cadre du contrat de vente et des conditions de vente.

Conseils professionnels

Si vous êtes un acheteur ayant recours à la règle FAS, il est recommandé de posséder une très bonne connaissance des méthodes et des processus de manutention au point de départ. Si tel n’est pas le cas, faites appel à un agent compétent connaissant les exigences du port de chargement, en particulier en ce qui concerne la dénomination « le long du navire », relativement complexe. En vertu de la règle FAS, vous, en tant qu’acheteur, devez également vous assurer de conclure un contrat de transport approprié avec la compagnie maritime, en tenant compte du lieu où les risques et les coûts du vendeur prennent fin et où les vôtres débutent. Certaines zones grises dans la transaction peuvent subsister, ce qui signifie que vous, en tant qu'acheteur, pouvez payer deux fois une même activité. Si vous êtes vendeur, vous devez vous assurer de livrer les marchandises le long du navire en temps et en heure afin qu’elles puissent être chargées à bord. Les navires ont différents horaires de déchargement et de chargement en fonction des calculs de stabilité du navire, et il est important pour vous, en tant qu’expéditeur, de les connaître et de vous assurer que la cargaison est bien livrée à temps. L’obligation du vendeur est de s’assurer que les marchandises sont livrées le long du navire, prêtes à être chargées. Si vous êtes le vendeur, dans votre propre intérêt, vous devez vous assurer qu’une preuve de cette livraison est fournie. Cette preuve de livraison peut prendre la forme d’un bon de livraison ou d’un bon du transporteur signé par l’agent portuaire du terminal ou du port maritime au moment de la livraison.

FOB ou Free On Board (Franco à bord) 

Définition de l’Incoterm FOB

Le terme « Franco à bord » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement indiqué ou met à disposition les marchandises déjà ainsi livrées.

Les risques de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire, moment à partir duquel l’acheteur assume tous les frais.

Cette règle ne peut être utilisée que pour le transport maritime ou fluvial.

Explication du terme

Avec la règle FOB, le vendeur est tenu de livrer les marchandises à bord du navire. Il se peut cependant que cette règle ne convienne pas à toutes les marchandises remises au transporteur avant leur chargement à bord, telles que les expéditions par conteneurs.

Pour les envois conteneurisés, la règle FCA (Free Carrier) est sans doute plus appropriée.

La règle FOB, cependant, est encore utilisée par la plupart des personnes pour désigner le fret récupéré à destination et pour lequel le contrat de transport est fixé par l'acheteur.

Dans le cadre d’une transaction FOB, le vendeur doit :

- Gérer les formalités de dédouanement à l’exportation pour l’expédition

- Régler les frais de transport depuis sa porte jusqu’à ce que les marchandises soient chargées à bord du navire

- Conclure des contrats de transport pertinents avec les différents transporteurs, y compris le cas échéant des contrats de pré-acheminement jusqu’au point convenu

- Gérer tous les permis d’exportation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

- Couvrir tous les risques jusqu’au point de livraison convenu

Le terme FOB comporte des extensions telles que « Stowed » (arrimé), « Stowed and Trimmed » (arrimé et équilibré), etc., qui garantissent que les opérations de chargement ont bien été accomplies par le vendeur.

Ces termes sont utilisés pour le commerce de cargaisons telles que les céréales ou les minéraux, lesquels peuvent causer des problèmes d’arrimage s’ils ne sont pas correctement équilibrées, ou de cargaisons telles que des tuyaux ou des rondins, qui peuvent également provoquer des problèmes s’ils ne sont pas correctement arrimés.

Lors d’une transaction FOB, l’acheteur doit assumer toutes les obligations à partir du point de livraison, et notamment :

- Désigner le type de navire approprié pour le chargement de la cargaison

- Organiser un contrat de transport approprié avec le transporteur le plus pertinent

Comme pour tous les Incoterms® (à l’exception des termes CIP et CIF), ni l’acheteur ni le vendeur ne sont obligés de contracter une assurance pour les marchandises et cette exigence en matière d’assurance n’est pas spécifiquement couverte par les règles Incoterms®. Cette question essentielle doit être abordée et convenue dans le cadre du contrat de vente et des conditions de vente.

Conseils Professionnels

L’obligation du vendeur de placer les marchandises à bord du navire en temps voulu est la définition même du terme FOB, d’autant plus que le FOB est souvent utilisé pour les transports en vrac. Il faut rappeler que de par le passé, le transbordement de la cargaison par-dessus le bastingage du navire dénotait le transfert des risques en FOB. L’utilisation du bastingage du navire comme point de répartition des fonctions, des coûts et des risques entre l’acheteur et le vendeur n’étant plus aujourd’hui jugée appropriée, le moment du transfert des marchandises à bord est désormais considéré comme le point de transfert des risques.

Si, dans le cadre d’une transaction FOB, vous acceptez des extensions telles que « FOB arrimé » ou «FOB arrimé et équilibré», il est recommandé de bien prendre connaissance des conditions exactes liées à ces mots. Vous pouvez manqué à votre obligation de livraison si les opérations de chargement, d’arrimage et d’équilibrage ne sont pas menées à terme.

Le chargement de la cargaison à bord du navire par le vendeur signifie que le vendeur a également remis les marchandises au transporteur. Par ailleurs, cela signifie que le transporteur est en mesure de remettre au vendeur un document de transport tel qu’un connaissement faisant office de preuve du contrat de transport et également de réception des marchandises.

Dans certains cas, le vendeur peut simplement recevoir un récépissé du second en guise de réception des marchandises en attendant le document de transport, jusqu’à ce que le navire prenne la mer. Dans de tels cas, l’acheteur peut demander au vendeur de l’aider à obtenir le document de transport, aux risques et frais de l'acheteur.

Si vous êtes le vendeur, vous devez vous assurer que vous livrez la cargaison à temps pour qu’elle soit chargée à bord. Chaque navire possède des horaires de déchargement et de chargement différents, en fonction des calculs de stabilité du navire, et il est important pour vous, en tant que vendeur, de prendre connaissance de ces éléments et de vous assurer que la cargaison est bien livrée à temps.

Si vous êtes acheteur en ayant recours à la règle FOB, il est de la plus haute importance que vous choisissiez un navire adapté à votre cargaison et que vous vous assuriez que le navire arrive à temps pour que le vendeur puisse organiser la livraison et le chargement du fret. Si le navire n’est pas disponible à temps pour le chargement de la cargaison, ce risque vous sera transféré en tant qu’acheteur, à moins que vous ne préveniez le vendeur à l’avance de tout retard potentiel. Comme pour tous les Incoterms®, il est important que le point de livraison soit explicitement défini et convenu entre l’acheteur et le vendeur.

CFR ou Cost and Freight (Coût et fret) 

Définition du terme

« Coût et fret » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou prend en charge les marchandises déjà ainsi livrées. Les risques de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire.

Le vendeur doit souscrire un contrat de transport et payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer les marchandises au port de destination convenu.

Cette règle ne doit être utilisée que pour le transport maritime ou fluvial.

Explication du terme

Lors d’une transaction CFR, le vendeur est tenu d’organiser le transport de la cargaison vers la destination indiquée et, comme la règle CFR ne peut être utilisée que pour le transport fluvial, cette destination doit être une destination accessible par voie navigable.

Dans le cadre de cette obligation, le vendeur doit :

- Effectuer les formalités de dédouanement à l'exportation

- Régler les frais de transport depuis le point d’expédition jusqu’à la destination désignée et conclure un contrat de transport approprié avec les différents transporteurs

- Gérer tous les permis d’exportation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

- Régler les coûts de chargement et de déchargement de la cargaison sur/à partir du navire

Il est essentiel, aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur, de bien comprendre que, lors d’une transaction CFR, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur une fois que le vendeur a livré la cargaison à bord du navire, tandis que les coûts jusqu’à la destination convenue sont à la charge du vendeur.

Lors d’une transaction CFR, l’acheteur prend en charge :

- Tout mouvement de transport au-delà du lieu de destination convenu, y compris les frais de transport, etc.

- Les risques à compter du moment où le vendeur livre la cargaison à bord du navire

- Tous les permis d’importation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs à la cargaison

- Le dédouanement à l’importation et les formalités en lien avec celle-ci

Étant donné qu’en vertu de la règle CFR, le contrat de transport est conclu par le vendeur à ses frais, il est d’usage pour le vendeur d’utiliser son propre contrat de service et de régler à l’avance les frais de transport jusqu’à destination. Les conditions du CFR prennent généralement fin dans un port maritime du pays de destination ou dans un port « feeder » du même pays ou d’un autre pays. Dans le cadre du CFR, le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur le document de transport requis, tel qu’un connaissement, comme preuve de la livraison et du transfert de risques. Le connaissement ainsi délivré doit couvrir les marchandises contractées et doit être daté dans le délai d’expédition convenu. En outre, sur la base d’un accord mutuel, ce connaissement peut également être émis en tant que document négociable au cas où l’acheteur souhaiterait revendre la cargaison au cours du transit.

Conseils professionnels

Il est de la plus haute importance, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur, de noter qu’en cas d'utilisation de la règle CFR, l’obligation du vendeur en termes de risques prend fin une fois que la cargaison a été livrée à bord du navire et non lorsqu’elle a atteint la destination désignée. À titre d’exemple : si la cargaison transite de Los Angeles à Anvers et que le terme est « CFR Anvers », les risques du vendeur prennent fin lorsque le conteneur a été chargé à bord du navire à Los Angeles. Dès lors, tous les risques jusqu'à Anvers sont transférés à l’acheteur et les coûts pris en charge par le vendeur.

Mais, par exemple, si en raison de conditions météorologiques ou de toute autre circonstance, le conteneur doit être transbordé en cours de route, les frais et les risques seront assumés par l’acheteur. Comme le terme CFR est utilisé pour les cargaisons conteneurisées et non conteneurisées, le vendeur doit s’assurer qu’un transporteur approprié est utilisé pour le transport, car les deux types de cargaison utilisent des navires différents, et les coûts ne sont bien évidemment pas les mêmes. Il existe une nette différence de tarif entre un trafic de ligne et un trafic à la demande (« tramping »), et il est important que le vendeur en ait conscience. Si l’acheteur demande au vendeur de livrer la cargaison conteneurisé à un point à l’intérieur du pays de destination, un terme CPT sera plus approprié qu’un terme CFR car ce dernier est uniquement destiné au transport par voies navigables et ne comprend pas les autres modes de transport.

S’il s’agit de marchandises en vrac ou de marchandises diverses, le vendeur doit prendre en compte le temps nécessaire pour le chargement et le déchargement de la cargaison, faute de quoi des surestaries peuvent être applicables. Par conséquent, le vendeur et l’acheteur doivent s’entendre sur le délai de chargement et sur la partie  devant assumer, le cas échéant, les surestaries.

CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) 

Définition du terme

« Coût, assurance et fret » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou met à disposition les marchandises déjà ainsi livrées.

Les risques liés à la perte ou à l’endommagement des marchandises sont transférés lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire. Le vendeur doit souscrire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer les marchandises au port de destination désigné.

Cette règle ne peut être utilisée que pour le transport maritime ou fluvial.

Explication du terme

Lors d’une transaction CAF, le vendeur est tenu d’organiser le transport de la cargaison vers la destination convenue. La règle CIF ne pouvant être utilisée que pour le transport par voie navigable, cette destination doit bien entendu être une destination accessible par voies navigables.

Dans le cadre de cette obligation, le vendeur doit :

- Effectuer les formalités de dédouanement à l’exportation

- Régler les frais de transport depuis le point d’expédition jusqu’à la destination convenue et conclure un contrat de transport approprié avec les différents transporteurs

- Souscrire et payer une couverture d’assurance des marchandises

- Gérer tous les permis d’exportation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

- Régler les coûts de chargement et de déchargement de la cargaison sur/à partir du navire

La couverture d’assurance garantie par le vendeur doit être égale à la valeur commerciale du produit, telle que convenue dans le contrat de vente, majorée de 10%, ce qui correspond aux bénéfices moyens susceptibles d’être réalisés par l’acheteur.

Il est essentiel, aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur, de comprendre que lors d’une transaction CIF, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur une fois que le vendeur a livré la cargaison à bord du navire, tandis que les coûts jusqu’à la destination désignée sont à la charge du vendeur.

Lors d’une transaction CIF, l’acheteur prend en charge :

- Tout transport au-delà du lieu de destination convenu, y compris les frais de transport, etc.

- Les risques à partir du moment où le vendeur livre la cargaison à bord du navire

- Tous les permis d’importation, quotas, documents spécifiques, etc. relatifs aux marchandises

- Les dédouanement à l’importation et toutes les formalités douanières liées à celle-ci

En vertu de la règle CIF, étant donné que le contrat de transport est conclu par le vendeur à ses frais, il est d’usage pour le vendeur d’utiliser son propre contrat de service et de régler à l’avance tous les frais de transport jusqu’à destination. La règle CIF prend généralement fin dans un port maritime du pays de destination ou dans un port « feeder » du même pays ou d’un autre pays. Selon le terme CIF, le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur le document de transport requis, tel qu’un connaissement, comme preuve de livraison et du transfert de risques. Le connaissement ainsi délivré doit couvrir les marchandises et doit être daté dans le délai d’expédition convenu. Sur la base d’un accord mutuel, ce connaissement peut également être émis en tant que document négociable au cas où l’acheteur souhaiterait revendre la cargaison au cours du transit.

Conseils professionnels

Si vous achetez aux conditions CIF, il est essentiel de comprendre que le vendeur n’est tenu de fournir qu’une assurance minimale (généralement les clauses C des Institute Cargo Clauses) qui, dans la majorité des cas, s’avère insuffisante.

Par conséquent, il peut être judicieux de négocier avec le vendeur la souscription de garanties supplémentaires telles que les clauses A ou B des Institute Cargo Clauses ou toute autre clause similaire et/ou une couverture conforme aux Institute War Clauses et/ou aux Institute Strikes Clauses, ou toute clause similaire. Cette couverture supplémentaire est à la charge de l’acheteur. Bien que le vendeur ne soit tenu de fournir qu’une couverture minimale, il doit néanmoins s’assurer que la garantie d’assurance couvre toute la durée du transport jusqu’à la destination désignée et non pas uniquement jusqu’au transfert de risques lorsque les marchandises sont livrées à bord du navire. La couverture doit protéger l’acheteur à partir du moment où il prend en charge le risque de perte ou d’endommagement des marchandises (c’est-à-dire à partir du moment où les marchandises sont chargées à bord, au port d’embarquement) jusqu’à leur arrivée au port de destination convenu.

Il est de la plus haute importance, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur, de noter qu’en utilisant la règle CIF, l’obligation du vendeur en termes de risque prend fin une fois que la cargaison a été livrée à bord du navire et non lorsqu’elle atteint la destination désignée. À titre d’exemple, si des marchandises transitent de Los Angeles à Anvers et que le terme est « CIF Anvers », le transfert de risques a lieu lorsque le conteneur a été chargé à bord du navire à Los Angeles. Tous les risques à partir de cet instant et jusqu’à Anvers sont à la charge de l’acheteur, tandis que leur coût est pris en charge par le vendeur. Si, par exemple, en raison des conditions météorologiques ou toute autre circonstance, le conteneur doit être transbordé à un moment donné lors du trajet, le coût et le risque seront pris en charge par l’acheteur. Puisque la règle CIF est utilisée pour les marchandises conteneurisées et non conteneurisées, le vendeur doit s’assurer qu’un transporteur adapté est utilisé, car les deux types de fret utilisent différents navires avec des coûts différents.

Il existe des différences de tarif entre le trafic de ligne et le trafic à la demande (« tramping ») et il est important que vendeur ait connaissance de cette différence. Si l’acheteur demande au vendeur de livrer le conteneur à un point de livraison situé à l’intérieur du pays de destination, un CPT sera alors plus approprié que le CIF, car ce dernier est uniquement destiné au transport par voies navigables et ne comprend pas les autres modes de transport. S’il s’agit de marchandises en vrac ou de marchandises diverses, le vendeur doit avoir connaissance du délai pour le chargement et le déchargement des marchandises, faute de quoi des surestaries peuvent être appliquées. Par conséquent, le vendeur et l’acheteur doivent s’entendre sur le délai de chargement et, le cas échéant, la prise en charge des surestaries.