Si vous examinez attentivement un devis de fret maritime – et en particulier un devis pour une expédition de marchandises vers l’Europe - vous remarquerez une ligne indiquant ENS. À quoi correspond précisément cette taxe ?
- L’ENS est un acronyme pour Déclaration sommaire d’entrée (ou, en anglais, « Entry Summary Declaration »).
- La déclaration ENS est exigée par les douanes de l’UE afin d’effectuer une évaluation de la sûreté de toutes les marchandises entrant dans les ports de l’UE.
Les transporteurs peuvent utiliser leur pouvoir discrétionnaire quant au montant de la taxe ENS.
Un devis de fret est habituellement une synthèse des coûts multimodaux couvrant le fret maritime, les surtaxes, les redevances et divers facteurs d’ajustement.
Qu’est-ce que la Déclaration sommaire d’entrée (ENS) ?
Depuis le 31 décembre 2010, en application du Réglement européen 1875/2006, l’Union européenne oblige tous les transporteurs à déposer une déclaration ENS pour les marchandises entrant dans les ports de l’UE.
La procédure générale de dépôt est la suivante :
- Le client fournit toutes les informations relatives à la cargaison à la compagnie maritime, dans un format défini.
- La compagnie maritime met ensuite à jour toutes ces informations dans son système de déclaration aux douanes de l’UE.
- Les informations complètes sont transmises aux douanes de l’UE.
Les transporteurs doivent déposer cette déclaration ENS auprès des douanes de l’UE. Cette déclaration couvre toutes les cargaisons qui doivent être chargées sur un navire faisant escale dans un port au sein de l’UE.
La déclaration ENS est requise par les douanes de l’UE afin d’effectuer une évaluation adéquate de la sûreté des marchandises entrant dans les ports de l’UE et elle est similaire à la déclaration AMS requise pour les États-Unis.
L’ENS peut également être déposée par un transitaire - auquel cas le dépôt ne se fera qu’avec l’accord du transporteur. Le transitaire se porte alors garant de l’exactitude et de la fiabilité de l’ENS.
L’ENS doit être déposée 24 heures avant le chargement des conteneurs au port. Les douanes de l’UE exigent que les informations essentielles suivantes soient soumises via l’ENS :
- Expéditeur (numéro EORI lorsque ce numéro est disponible)
- Destinataire (numéro EORI lorsque ce numéro est disponible)
- Notification des parties, obligatoire lorsque les marchandises sont transportées dans le cadre d’un B/L « à la commande » négociable (numéro EORI lorsque ce numéro est disponible).
- De préférence le code SH, 4 chiffres au moins, mais le code SH à 6 chiffres est recommandé, voire une description détaillée de la cargaison.
- Type de conditionnement (code)
- Nombre de colis
- Numéro de conteneur
- Numéro de scellé
- Poids brut de la cargaison (en kilogrammes)
- Code ONU pour les marchandises dangereuses
- Code du mode de paiement des frais de transport (par exemple paiement en espèces, paiement par carte de crédit, paiement par chèque, virement électronique, titulaire de compte chez le transporteur, non prépayé).
Le transporteur doit alors attendre la réponse des douanes de l’UE, laquelle est généralement rapide. Si la réponse des douanes de l’UE est négative et que la cargaison est rejetée pour une quelconque raison, le transporteur recevra un message DNL (« Do Not Load », Ne pas charger) de la part des douanes de l’UE.
Cette réponse signifie que ce ou ces conteneurs ne peuvent pas être chargés à bord du navire. Le transporteur peut néanmoins soumettre à nouveau l’ENS avec toutes les modifications nécessaires pour un chargement sur le navire suivant.
Non-conformité de l’ENS
Bien qu’il n’y ait pas de décision ou d’information claire concernant la non-conformité, la mise en œuvre de l’ENS est laissée à l’appréciation des membres de l’UE. La non-conformité ENS peut empêcher les transporteurs de charger les conteneurs à bord d’un navire et, s’ils sont en grand nombre, ceci peut également affecter l’exploitation de ce navire.
Pourquoi la taxe ENS existe-t-elle ?
Comme vous pouvez le constater à la lecture de ce qui précède, le dépôt de l’ENS est un processus assez lourd et pour les méga-navires opérant sur les routes commerciales Extrême-Orient - Europe avec leur bord plus de 10 000 conteneurs, cette déclaration peut rapidement devenir une activité chronophage pour le transporteur.
C’est pourquoi un grand nombre de transporteurs possèdent des bureaux dédiés uniquement au dépôt de l’ENS. Les transporteurs doivent également être en mesure de transmettre toutes les informations susmentionnées par voie électronique aux douanes de l’UE.
Les transporteurs ont également largement investi dans des systèmes informatiques capables de traduire et de transmettre les informations requises et de recevoir les réponses des douanes de l’UE.
Étant donné que ces exigences ont eu une incidence considérable sur les coûts des transporteurs, ceux-ci facturent une taxe ENS pour couvrir ces coûts et veiller à ce que tous les conteneurs qui doivent être chargés à bord d’un navire soient dédouanés avant leur chargement.
Cette taxe ENS est prélevée dans le cadre des frais de transport et s’applique au fret. Ainsi, si le fret est prépayé, l’ENS sera également prépayée et si le fret est facturé, il en ira de même de l’ENS.
Chaque transporteur exerce son pouvoir discrétionnaire quant au montant de la redevance, qui varie généralement entre 25 et 35 EUR par connaissement.
D’autres lectures utiles à ce sujet peuvent être téléchargées à partir des liens ci-dessous :
Conclusion
Il est dans l’intérêt de l’expéditeur et du transitaire de s’assurer qu’ils possèdent une bonne connaissance de chaque ligne d’une facture de fret et s’assurent que seuls les frais justifiés sont inclus dans la facture. Par exemple, pour un envoi de la Chine vers les États-Unis, aucune redevance ENS ne devrait être perçue.
Pour aller plus loin : Assurer sa cargaison
.png?width=140&height=27&name=xeneta_logo-dark%20(140x42px).png){kind=logo}
